Auteur Sujet: Les actes de divorce algériens et marocains  (Lu 5335 fois)

02 mars 2004, 08:37:40 pm 20:37
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Jamel

  • Invité
Voici une reproduction d'un entrefilet reproduit du Journal Tunis-Hebdo du 1er mars:
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Les jugements de divorce sur le sol algérien ou marocain ne sont plus reconnus en France.
A Paris, un tribunal a arrêté cette position qu'il justifie par l'inégalité des droits entre époux dans ces pays.
Cette position du droit français s'applique aux couples marocains et alégériens installés en France...


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