Auteur Sujet: Procédures pour avoir un titre de propriété (Lu 6052 fois)

philosophe9 · « **le:** 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20 »

Bonjour,
je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures

.

naceur · « **Réponse #1 le:** 06 octobre 2010, 02:26:47 am 02:26 »

Bonjour

je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures .

voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3292.0

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