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Procédures pour avoir un titre de propriété

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Hors ligne philosophe9

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Procédures pour avoir un titre de propriété
« le: 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20 »
Bonjour,
 je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).
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Hors ligne naceur

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Re : Procédures pour avoir un titre de propriété
« Réponse #1 le: 06 octobre 2010, 02:26:47 am 02:26 »

Bonjour

Citation de: philosophe9 le 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20
je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).


voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3292.0


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