Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Les actes de divorce algériens et marocains

Jamel

Les actes de divorce algériens et marocains
« le: 02 mars 2004, 08:37:40 pm 20:37 »
Voici une reproduction d'un entrefilet reproduit du Journal Tunis-Hebdo du 1er mars:
Citer
Les jugements de divorce sur le sol algérien ou marocain ne sont plus reconnus en France.
A Paris, un tribunal a arrêté cette position qu'il justifie par l'inégalité des droits entre époux dans ces pays.
Cette position du droit français s'applique aux couples marocains et alégériens installés en France...