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Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
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Sujet: Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing (Lu 5031 fois)
lahmerkarima
Membre junior
Messages: 12
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Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
«
le:
22 octobre 2010, 09:56:12 am 09:56 »
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Bonjour,
Je gère une société dont l'objet est l'étude et conseil marketing.
J'applique le taux de TVA de 12% sur mes factures de vente.
On me dit que je dois appliquer le taux de 18%, quel est le risque que je cours?
Veuillez m'aider svp.
Merci
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wab
Membre VIP
Messages: 335
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Re : Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
«
Réponse #1 le:
22 octobre 2010, 05:00:44 pm 17:00 »
Conformément aux dispositions du code de la TVA (tableau B BIS), les services réalisés en matière informatique sont soumis au taux de 12%.
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