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Auteur Sujet: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre  (Lu 6361 fois)

Description:

Lajmi

  • Invité
Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
« le: 22 février 2002, 09:13:08 pm 21:13 »
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Bonjour,
Je voudrais savoir ou puis-je trouver le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbres et merci.

PS : Chapeau pour votre excellent travail continuez .

Hors ligne elwess

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Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
« Réponse #1 le: 26 février 2002, 02:17:21 pm 14:17 »

Bonjour,

A propos du code des droits d'enregistrement et de timbre, je pense que vous pouvez le trouver en consultant ce site même et en plus si vous voulez trouvez des exercices et des cas d'application vous pouvez consulter le site de Raouf Yaïch- rubrique etudients .
Nom du site :www.profiscal.com.tn

J'espére que ca va t'aider et a bientôt!

Hors ligne Abdou

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Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
« Réponse #2 le: 26 février 2002, 02:31:25 pm 14:31 »
c'est plutôt : www.profiscal.com
;)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Jamel

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Re: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timb
« Réponse #3 le: 19 avril 2002, 07:41:34 pm 19:41 »
Depuis, une version consolidée et mise à jour a été mise en ligne sur JurisiteTunisie. Vous la trouverez dans la rubrique Textes en ligne - Droit Fiscal.
Vous pouvez aussi y accéder directement à partir de la Table des Matières.