Auteur Sujet: Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre  (Lu 6686 fois)

22 février 2002, 09:13:08 pm 21:13
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Lajmi

  • Invité
Bonjour,
Je voudrais savoir ou puis-je trouver le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbres et merci.

PS : Chapeau pour votre excellent travail continuez .

26 février 2002, 02:17:21 pm 14:17
Réponse #1

elwess

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Bonjour,

A propos du code des droits d'enregistrement et de timbre, je pense que vous pouvez le trouver en consultant ce site même et en plus si vous voulez trouvez des exercices et des cas d'application vous pouvez consulter le site de Raouf Yaïch- rubrique etudients .
Nom du site :www.profiscal.com.tn

J'espére que ca va t'aider et a bientôt!

26 février 2002, 02:31:25 pm 14:31
Réponse #2

Abdou

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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

19 avril 2002, 07:41:34 pm 19:41
Réponse #3

Jamel

  • Invité
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