Droit Public et Administratif > Droit Public et Administratif Général

Promotion particulière

(1/1)

mayyouma:
Bsr,
Y aurait-il des textes réglementaires qui permettraient la promotion de chef de service à directeur, sachant que la personne concernée est ingénieur et chef de service depuis 16 ans (sans aucune promotion) ds un ministère où pdt cette mm période d'autres ont été promus ts les 5 ans?
On sait que des textes aussi explicites n'existent pas, pour celà, on se contentera mm de textes dont la lecture/interprétation pourrait aider ds ce sens-là.
Merci

Navigation

[0] Index des messages