" /> Titularisation - Droit Public et Administratif Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Titularisation

Hors ligne foued12

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Titularisation
« le: 10 novembre 2010, 04:26:31 pm 16:26 »
Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Hors ligne wab

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Re : Titularisation
« Réponse #1 le: 10 novembre 2010, 06:07:49 pm 18:07 »
Théoriquement oui.. Mais, es ce que l'ancien employeé acceptera?

Hors ligne foued12

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Re : Titularisation
« Réponse #2 le: 10 novembre 2010, 08:04:02 pm 20:04 »
oui il accepte

Hors ligne naceur

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Re : Titularisation
« Réponse #3 le: 10 novembre 2010, 08:46:10 pm 20:46 »
Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Selon la jurisprudance, si les associés et/ou le gérant sont les mêmes, non


Slts/Naceur




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Hors ligne foued12

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Re : Titularisation
« Réponse #4 le: 11 novembre 2010, 09:18:54 am 09:18 »
Merci Mr.Naceur pour la réponse. Pouvez vous me donner un article ou une lois pour justifier ce point de vue.