Droit Pénal > Droit Pénal Général

B3

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Mohamed 2606:
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pouvez m'aider à avoir une information très importante.

Je veux savoir si les peines et les sanctions prononcées par une juridiction pénale étrangère peuvent être inscrites au bulletin n°3?

Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations les plus sincères.
Merci

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