Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et ayant financé un véhicule exporté, j'ai besoin de savoir ce qu'est devenu un véhicule.
j'ai l'ensemble des informations identitaires Française lors de l'exportation (dont le numéro de moteur et le numéro provisoire d'immatriculation)ainsi que l'identité du propriétaire officiel (celui à qui on a fait la facture).
Comment puis-je savoir le nouveau numéro qui lui a été attribué en Tunisie, lorsque celui-ci est sorti des douanes, à Tunis ?
Ce type d'information est-il accessible à un particulier ?
Il n'existe pas de cabinet de détectives privés, en Tunisie.
Et peut-on, comme en France, avoir ensuite,une copie de carte grise ou certificat de non-gage, afin de pouvoir savoir, ultérieurement, si ce véhicule a été cédé, quand et à qui et donc dans quelles conditions financières, en finale.
Merci de vos conseils.
