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remplacement patente

Hors ligne faiza**

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remplacement patente
« le: 24 novembre 2010, 11:51:56 am 11:51 »
12-11-2010    Remplacement de la carte d’identification fiscale par une nouvelle carte comportant la mention« Régime Réel » :
Le Ministère des Finances informe toutes les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux selon le régime réel, qu'elle procèdera à compter de la parution de cet avis au remplacement de la carte d'identification fiscale en leur possession par une nouvelle carte d'identification fiscale comportant la mention « Régime Réel ».

A cet effet, les personnes physiques soumises au régime réel sont appelées à prendre l'attache du bureau de contrôle des impôts compétent pour obtenir une carte d'identification fiscale actualisée et remettre l'ancienne carte d'identification fiscale
C'est encore une fois à titre de partage de l'information.

Hors ligne RIM.S

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Re : remplacement patente
« Réponse #1 le: 29 décembre 2010, 04:49:42 pm 16:49 »
Merci bcp pour l'information