JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Facturation par des personnes physiques  (Lu 3653 fois)

Description:

am.pg

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
Facturation par des personnes physiques
« le: 25 novembre 2010, 03:40:02 pm 15:40 »
Salut,
On a une société de service informatique, notre problème c'est que nous ne sommes pas des salariés dans la société et on a développé des applications, est ce qu'il y a un moyen pour vendre ces applications comme service à la société afin de les déclarer comme charge? (est ce qu'on peut appliquer l'article 53 de CIRPP IS?).
à savoir que nous sommes des salariés dans d'autres sociétés.

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
6 Réponses
12048 Vues
Dernier message 22 juillet 2004, 11:02:40 am 11:02
par souhel
4 Réponses
18270 Vues
Dernier message 17 août 2006, 12:07:39 pm 12:07
par CONSCIENCE
3 Réponses
18834 Vues
Dernier message 16 avril 2024, 06:56:17 pm 18:56
par Salim1980