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Facturation par des personnes physiques

am.pg

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Facturation par des personnes physiques
« le: 25 novembre 2010, 03:40:02 pm 15:40 »
Salut,
On a une société de service informatique, notre problème c'est que nous ne sommes pas des salariés dans la société et on a développé des applications, est ce qu'il y a un moyen pour vendre ces applications comme service à la société afin de les déclarer comme charge? (est ce qu'on peut appliquer l'article 53 de CIRPP IS?).
à savoir que nous sommes des salariés dans d'autres sociétés.