Auteur Sujet: Valeur d'une convention  (Lu 4777 fois)

22 février 2002, 09:20:47 pm 21:20
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Dr. Fakhfak Akram

  • Invité
Monsieur,
Permettez-moi tout d'abord de me présenter, je suis médecin spécialiste en anesthésie-réanimation exercant en clinique privée à Sfax depuis deux ans et je suis conventionné avec la clinique jusqu'a l'âge de soixante cinq ans.
Or, il se trouve que la clinique a été vendue (ancienne clinique ETTAWFIK, actuellement clinique ESSALAMA) et la nouvelle clinique a recruté un nouveau médecin anesthesiste qui refuse de collaborer.
Puisque j'ai une convention qui stipule que même si la situation juridique de la clinique change, la convention reste valable.
Je me trouve actuellement au chomage depuis 4 mois puisque tous les patients qui se présentent à la clinique  sont directement pris en charge par le nouveau medecin car à la réception il y a un seul nom qui est cité et qui c'est celui du nouveau.
Ma question est la suivante sur le plan juridique: quelle est la valeur d' une convention ?
Merci pou votre compréhention.


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