Définition du fonds de commerce

[hassen32]

Bonjour à toutes et à tous,

Merci de m'aider de m'en sortir de la situation suivante:

Je loue un local à un pharmacien depuis plusieurs années. Récemment il a déménagé
 dans un autre local qu'il avait acheté (à peu près 100 mètres de l'ancien).

Il me demande de lui payer le fond du commerce ou bien il le vend à une autre personne pour ouvrir un restaurant.
Ma question est:
1- Est ce qu'il a le droit de vendre le fond du commerce à une autre personne pour exercer une activités commerciale différente que la pharmacie?
2-  Est ce qu'il a le droit de me demander de lui payer le fonds du commerce pour que je puisse récupérer mon local?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[naceur]

Ma question est:
1- Est ce qu'il a le droit de vendre le fond du commerce à une autre personne pour exercer une activités commerciale différente que la pharmacie?

Oui, si le contrat de location n'a pas limiter l'activité(càd uniquement comme pharmacie)

2-  Est ce qu'il a le droit de me demander de lui payer le fonds du commerce pour que je puisse récupérer mon local?

Non, Seulement s'il trouve à un "acheteur (càd le nouveau locataire) " que tu refuse


Slts/Naceur

[hassen32]

Merci beaucoup. Maintenant pour moi les choses sont claires.

Je constate que je me fait avoir. Je me rappelle le jour ou nous avons rédigé le contrat, il m'a fait ajouter un article en indiquant "location à usage commercial" et en supprimant location pour usage de pharmacie.

Encore une fois je vous remercie pour l'aide que vous donnez aux citoyens égarés comme moi.

[hassen32]

Bonjour,

Dernière question:

Pouvez-vous SVP me dire est ce que je pourrais exiger de renégocier le prix de loyer avec le nouveau acquéreur du fond du commerce. Sachant actuellement je loue avec un prix au mettre carré beaucoup plus bas par rapport au prix de location pratiqué dans le quartier.

Je vous remercie.

[MSBTOTO]

Merci beaucoup. Maintenant pour moi les choses sont claires.

Je constate que je me fait avoir. Je me rappelle le jour ou nous avons rédigé le contrat, il m'a fait ajouter un article en indiquant "location à usage commercial" et en supprimant location pour usage de pharmacie.

Encore une fois je vous remercie pour l'aide que vous donnez aux citoyens égarés comme moi.