Bonjour,
merci de me préciser la procédure bancaire à suivre dans le cas suivant :
Il s'agit d'un couple ayant deja un compte joint ( Monsieur Et madame)dont la situation actuelle est : en cours de divorce ( non amiable )
L'un des deux voudrait cloturer le compte ( l'autre non )
Y ' a t il un texte de loi dans ce sens? faudrai il avoir un accord du juge...?
Merci