" /> retenu a lasourc - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. retenu a lasourc
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

retenu a lasourc

  • 1 Réponses
  • 3155 Vues

Hors ligne batbouta

  • ****
  • 51
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
retenu a lasourc
« le: 26 janvier 2011, 03:41:41 pm 15:41 »
salut pour tou
svp je veux savoir dans qu'elle condition je doit appliquer le RS/CA (retnu a la source / chiffre d'affaires)et a  partir de  qu'elle  montant ?
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne wab

  • *****
  • 335
  • +3/-0
    • Wab-expert
Re : retenu a lasourc
« Réponse #1 le: 27 janvier 2011, 10:31:26 am 10:31 »
A partir de 2.000 dinars (2011).
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. retenu a lasourc