Droit Commercial et économique > Commerce Electronique et Télétravail

Presse électronique

(1/1)

ARBI:
Bonjour,

J'était entrain de lire le code de la presse en Tunisie et j'ai remarqué qu'il y avait un vide juridique concernant la presse électronique.
Ce vide est il source d'insécurité juridique ou au contraire permet de lancer des journaux sans craindre de faire l'objet de poursuite selon les dispositions du code de la presse?
Deuxième question : Comment font les journaux électroniques tunisiens(type ATTOUNISIA ou autre) pour exister légalement ? Leur journalistes ont ils le droit à une carte de presse ?

Merci

Abdou:
il y a un vide de loi spéciale. Mais cette presse reste soumise au droit commun.
Pour la carte, il suffit de contacter l'association des journalistes pour voir s'il est autorisé à en délivrer ou non.

Navigation

[0] Index des messages