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Auteur Sujet: publication au jort  (Lu 4544 fois)

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Hors ligne batbouta

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publication au jort
« le: 17 février 2011, 12:14:34 pm 12:14 »
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 Salut pour tous
1) j'ai enregistrer un PV au recette de finance  pour le changement du gérant dans notre société
2) j'ai déposer au greffe tribunal des imprimés remplier pour le changement de gérant + 2 copie de son CIN + 2 copie du PV + ancien RC
3) ma question est que'on peux faire la publication au jort avant d'avoir le nouveau RC d'aprés le greffe tribunal ? afin de réclamer la CNSS ou b1 quoi faire ?
merci pour votre aide

Hors ligne wab

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Re : publication au jort
« Réponse #1 le: 17 février 2011, 12:39:07 pm 12:39 »
Avec le reçu du tribunal, vous effectuez la publication au JORT et vous aurez votre RC dans lequel est inscrit le nouveau gérant.