JurisiteTunisie

URGENT : Retenue à la source

Salam

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Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 


blanis

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Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 

Essalem ;

la date de déclaration de la RAS est celle de paiement de facture objet de la retenue.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.