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SIVP ET PATENTE

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Hors ligne zeineb_s

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SIVP ET PATENTE
« le: 17 avril 2011, 02:24:18 pm 14:24 »
bjr,
je suis architecte et j'ai un contrat sivp est ce que je peux avoir une patente en parallèle?
y a t'il pas de conflit avec les règlement du contrat sivp et vis à vis du bureau d'emploie et les impôts d'autre part?
merci
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Hors ligne bmk

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Re : SIVP ET PATENTE
« Réponse #1 le: 19 avril 2011, 06:10:59 pm 18:10 »
si tu travaille chez un privé tu peut avoir une patente en parallèle , mais si tu travaille dans l'étatique c'est interdit
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