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loi n°2003-79

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loi n°2003-79
« le: 03 mai 2004, 10:49:15 am 10:49 »
Bonjour,
j'ai cherché cette loi sans succès, mais à part ça je vous félicite vivement pour l'effort que vous faites pour la mise à jour de ce site et le regroupement des textes reglementaires. Personnellement j'ai conseillé à beaucoup d'amis et de collègues de le consulter.
« Modifié: 03 mai 2004, 09:27:30 pm 21:27 par Jamel »

Jamel

Re: loi n°2003-79
« Réponse #1 le: 03 mai 2004, 09:26:36 pm 21:26 »
Bonsoir Nell,
Voici un lien direct à la page comportant le texte intégral de la loi n° 2003-79:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/entreprises/L2003-0079.htm

Il est vrai que dans un souci d'harmonisation Jurisite écrit, parfois, sur quatre chiffres les numéros des lois.