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Auteur Sujet: Société non résidente  (Lu 2879 fois)

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Société non résidente
« le: 04 juin 2011, 09:40:45 am 09:40 »
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bonjour,

je voudrais savoir est ce que le fait que l'associé majoritaire d'une société off shore totalement exportatice devient résident fait perdre  à cette dernière sa qualité de non résidente?
c'est à dire la condition de détention de 66% du capital par des non résidents est valable juste lors de la constitution ou bien toujours tant que la société existe.
merci de me communiquer les textes de loi traitant de la perte de la qualité de non résident car j'en trouve pas.

merci pour votre aide.