Bonjour,
J'aurais besoin de toute aide et réponse à ma situation à laquelle je suis totalement confus vu mon ignorance du droit du travail.
ma femme qui est enceinte a été licencié de l'établissement dans lequel elle est titulaire depuis 6 ans pour le motif suivant : Le refus injustifié d'exécuter les ordres relatifs au travail émanant formellement des organes compétents dans l'entreprise employant le travailleur ou son supérieur.
Je vous relate les faits précédents ce licenciement : ma femme est enceinte depuis plus de quatre mois et ses médecins lui ont prescrit un repos de 2 mois.
En fait elle consulte 2 medecins, le gyneco bien entendu qui nous a fournit une lettre confidentielle attestant de la grossesse à risque de ma femme et un psychiatre qui la suit suite à sa depression à cause du choc de la grossesse non programmée.
Bref on a tout envoyé le 6 Mai 2011 afin de prevenir l'employeur du congé maladie de 2 mois et ce travers un courrier recommandé de la poste. A notre surprise totale nous recevons un courrier en retour l'invitant à un entretien pour s'expliquer autour de son absence. Et vu son incapacité physique et mentale, je leur ai moi meme répondu par mail qu'elle ne pouvais pas assister vu son état de santé et je leur ai joint l'accusé d'envoi de la poste ainsi que les pièces justificatives. La plus grande surprise survient le 09 Juin quand on apprend qu'elle a été mise en arret de travail forcé par le service RH. En me déplaçant pour en savoir la raison, personne dans tout le service RH n'a voulu me répondre pretextant que uniquement le responsable RH détient la cause et qu'il n'est pas disponible et qu'il fallait que j'attende de recevoir par courrier l'invitation au conseil disciplinaire qui se tiendra à ce sujet.
Le courrier ne nous est jamais parvenu, le conseil s'est tenu sans notre présence et ils l'ont licencié, et nous le savons pertinemment à cause de sa deuxième grossesse consécutive.
Pouvez vous me faire part de vos conclusions et conseils afin qu'on sache quoi faire lors du face a face avec l'employeur via l'inspection du travail. Quels sont nos droits? de quels articles du code du travail nous dépendons dans notre cas. Que devons nous faire...
Je vous serai reconnaissant de nous répondre car ont est tourmentés.
Cordialement,