Droit Commercial et économique > Questions Courtes en Droit Commercial

marché gré à gré et clause d'exclusivité

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ARBI:
Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre d'un marché de gré à gré entre une société étatique (en l'occurence la pharmacie centrale) et un fournisseur privé (un laboratoire pharmaceutique), une clause d'exclusivité était possible ?

Merci
 

wab:
L'exclusivité n'est pas permise..

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