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Auteur Sujet: DOUBLE EMPLOI  (Lu 3244 fois)

hamza10

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DOUBLE EMPLOI
« le: 06 septembre 2011, 10:39:01 pm 22:39 »
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Bonsoir
 1- j'ai besoin d'un texte de loi qui justifiait qu'un gérant associé doit suspendre son numéro de régime indépendant lorsqu'il a un contrat de travail avec une autre société en tant que salarié.
2- Est ce qu'un salarié peut travailler chez 2 employeurs, si oui quel article du code de travail ou de la sécurité social qui le confirme?

merci pour votre attention :)