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explication RS

Hors ligne batbouta

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explication RS
« le: 19 septembre 2011, 05:13:15 pm 17:13 »
bjr svp corrige moi & explique moi si que je fait est faux ou nn ? alors voilà mon pb:
nous somme un bureau d'Etude et on a demander a un autre bureau qui soumis au régime réel de nous realiser des etudes ce bureau nous a facturer des factures dont le TTC est supérieure à 50.000,000DT ma question
1)  qu'elle taux de retenue a la source j'applique 5% ou b1 1.5%. personnellement j'ai appliquer déja pour la 1ere facture un RS de 1.5% du TTC puisque ce bureau nous a appliquer la TVA de 12%. bon je pense que c'est faux  donc svp comment je corrige cette faute

2) de mm cette retenue que j'ai appliquer est ce que je doit la déclaré et la payer dans la déclaration mensuelle du mois que j'ai payer ce frs ou b1 je peux le declarer fin d'année lors de la clôture d"ex ;cad nous avons déja payer ce bureau en 08/2011 est je paye cette retenue dans la declaration de 08/2011 ou b1 je peux le declarer fin d'année puisque la montant de RS presque 700dt
svp aider moi & merci

Hors ligne wab

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Re : explication RS
« Réponse #1 le: 19 septembre 2011, 07:18:31 pm 19:18 »
1- si c'est honoraires + le bureau est une personne morale : 5%.
2- le paiment de la rs se fait lors de la déclaration du mois même.

Hors ligne blanis

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Re : explication RS
« Réponse #2 le: 20 septembre 2011, 11:24:04 am 11:24 »
Essalamou 3alaykom ;

j'ajoute un peu sur ce que a dit wab :

-la ras est au taux de 5% s'il sagit des honoraires payées à des personnes soumises au régime réel de détermination de l’impôt, et ceci qu'ils soient des personnes physique ou morale.
-la ras est au taux de 1,5% s'il ne sagit pas des honoraires payées à des personnes soumises au régime réel de détermination de l’impôt, et ceci qu'ils soient des personnes physique ou morale.
-la ras est au taux de 15% s'il sagit des règlements payés à des personnes non soumises au régime réel de détermination de l’impôt.
-la ras est à déclarée dans la déclaration de mois dans lequel elle a été faite.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.