- tenir une comptabilité conforme à la législation en vigueur (donc bilan : oui)
- déclaration mensuelle : au plus tard le 15 du mois suivant
- déclaration des acomptes provisionnels : le 1er le 25/06, 25/09 et 25/12
- déclaration d'employeur : le 28/02 de l'année suivante
- déclaration annuelle : qui dépend de l'activité