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Facture pour les etrangers

Hors ligne alihadjali1

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Facture pour les etrangers
« le: 20 octobre 2011, 12:14:56 pm 12:14 »
salut
je veux savoire comment facturer une vente pour un étranger (algerien) en tunisie qui va amener la marchandise en algerie pour un produit que je l'importe et je paye tous les droits fiscal.
est ce que je lui donne une facture en ttc ou ht et si en ht comment je recupere la tva que j'ai payer
merci

Hors ligne blanis

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Re : Facture pour les etrangers
« Réponse #1 le: 21 octobre 2011, 10:03:07 am 10:03 »
salut
je veux savoire comment facturer une vente pour un étranger (algerien) en tunisie qui va amener la marchandise en algerie pour un produit que je l'importe et je paye tous les droits fiscal.
est ce que je lui donne une facture en ttc ou ht et si en ht comment je recupere la tva que j'ai payer
merci
je pense que;
pour cette vente et vue que la livraison sera à l’Algérie ( ou l'acheteur va transporter directement la marchandise en Algérie ) c'est une opération d'exportation qui se facture sans TVA. et en ce qui concerne la TVA sur payer sur les importations elle sera déduite de tes ventes locale qui sont soumises à la TVA.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne alihadjali1

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Re : Facture pour les etrangers
« Réponse #2 le: 21 octobre 2011, 10:20:47 am 10:20 »
merci de ta response
pouvez vous SVP m'indiquer le decret loi qui mentione cette response
Merci encor