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partage compliqué

Hors ligne syrin

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partage compliqué
« le: 30 octobre 2011, 02:24:03 pm 14:24 »
Bonjour,

Nous sommes 4 enfants (2 filles et 2 garçons), et notre mère est décédée depuis 12 ans. Notre père a un fils d'un précédent mariage et récemment il s'est remarié sous le régime de la communauté de biens. Notre patrimoine en Tunisie est exclusivement au nom de notre mère et depuis son décès nous n'avons pas liquidé la succession. Son remariage nous pose un problème dans la mesure où nous ne savons pas quelle est la part de notre père sur cet héritage, celle de son fils, celle de sa nouvelle épouse en cas de décès de ce dernier, et nos parts à nous filles et garçons du même père et de la même mère (la défunte).
Qu'est-il possible de faire afin d'écarter sa nouvelle épouse de cet héritage, à notre sens illégitime pour elle puisqu'elle n'a aucunement participé à la construction de celui-ci. Je tiens à souligner que cette personne ne vit pas avec notre père, qu'elle est sa cadette de 35 ans(il a 75 ans), et qu'ils sont mariés à notre insu. Nous ne sommes donc pas censés le savoir. A-t-il la possibilité de lui faire une donation sur sa part sans qu'on le sache?
Merci d'avance pour vos réponse.

Hors ligne Jamal

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  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : partage compliqué
« Réponse #1 le: 01 novembre 2011, 01:34:54 pm 13:34 »
Le fils et l'épouse de votre père n'ont aucun droit dans la succession de votre mère.
En fait votre père a droit à une part de 1/4. Les 3/4 restants sont alloués à ses quatre enfants (à chaque fils une part de 6/16 et à chaque fille une part de 3/16)
En cas de décès de votre père la part qu'il a obtenu dans la succession de votre mère sera partagée entre tous ses enfants (y compris deux de sa première femme cad 5 enfants : 1 fils de son premier mariage, 2 fils de second mariage et 2 filles de son second mariage) et sa nouvelle épouse. Dans ce cas, sa seconde épouse, en cas donc de décès de son mari, obtiendra une part de 1/8 de ce qu'il a perçu dans la succession de votre mère soit 1/8 x 1/4 = 1/32 de la succession de votre mère. Quand au fils né du premier mariage il obtiendra comme chacun des fils né du second mariage avec votre mère, une part de 2/8 x 1/4 soit 2/32 et chaque fille du second mariage obtiendra une part de 1/8 x 1/4 = 1/32)
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Hors ligne syrin

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Re : partage compliqué
« Réponse #2 le: 02 novembre 2011, 11:33:36 am 11:33 »
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais si je comprends bien, notre demi-frère né du premier mariage de notre père n'hériterait que d'une part sur la part de notre pére c'est à dire le quart? Je veux dire par là que sa quote part serait à prendre sur la part héritée par notre père sur la succession de notre mère. Il n'hérite donc pas de la même chose que les autres garçons puisque eux auraient leur part sur la succession de notre mère plus une part supplémentaire sur la part de notre père, en cas de décès biensûr. Une autre question me taraude, à savoir si notre père peut faire une donation sur sa part de son vivant? Est-ce vérifiable? Est-ce enregistré quelque part?
Merci.