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Declaration de cessation d'activité

Hors ligne aladino

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Declaration de cessation d'activité
« le: 01 décembre 2011, 09:41:50 am 09:41 »
Bonjour,
Après avoir clôturé ma patente et ai déposé la déclaration de cessation d'activité (j'ai reçu une quittance de cessation), depuis 2 mois, j'ai voulu changer ma C.I.N pour renouveler mon passeport(je réside à l'étranger,)au Ministère de l’intérieure on m'a demander une attestation de clôture de patente et m'on informer que la quitance de cloture ne suffisait pas. De qoui s'agit t-il au juste et d'ou je peut procurer cette attestation?
Merci

Hors ligne salah

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Re : Declaration de cessation d'activité
« Réponse #1 le: 04 décembre 2011, 05:54:51 pm 17:54 »
tu doit contacter le bureau de contrôle d'impôts