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condition achat en suspension en tva ?

IDOL82

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condition achat en suspension en tva ?

« le: 28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19 »

bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?

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wab

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Re : condition achat en suspension en tva ?

« Réponse #1 le: 06 janvier 2012, 07:13:26 pm 19:13 »

les deux ensemble. car la suspension c'est une exportation indirecte (voir art 11 CII)

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