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Assiette TCL

Hors ligne visaime

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Assiette TCL
« le: 06 mars 2012, 02:26:05 pm 14:26 »
Assiette de la TCL

Je voudrais bien savoir est ce le droit de timbre 0.300 dt est à imputer dans l'assiette de la TCL ?
Si la réponse est non, est ce possible d'argumenter la réponse avec des loi et textes fiscaux.

Merci d'avance pour votre support.

Hors ligne blanis

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Re : Assiette TCL
« Réponse #1 le: 07 mars 2012, 09:00:11 am 09:00 »
Bonjour ;

la TCL c'est calcule sur la base de chiffre d'affaires brute local et sans que le droit de timbre fait parti de cette base.voir note commune n°20/1997 et voir l'article 37 du code de la fiscalité localehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/flocal/fisc-local1065.htm
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne visaime

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Re : Assiette TCL
« Réponse #2 le: 09 mars 2012, 03:12:24 pm 15:12 »
Je vous remercie Anis pour v/réponse !

 

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