Droit Commercial et économique > Droit Bancaire

Taux d'intérêts sur emprunt immobilier

(1/1)

SAMKO:
Salut à tous,
Je viens d'entamer la procédure d'acquisition d'un appartement auprès d'un promoteur immobilier.
Pour conclure l'acquisition j'ai contracté un emprunt immoblier sur 25 ans. Le problème qui se pose c'est que le contrat de crédit long terme contient deux clauses contradictoire:
En effet:
l'article 1 Stipule : LA BANQUE consent par les présentes à l'emprunteur susnommé qui accepte un crédit à long terme pour l'acquisition d'un logement dont les conditions et les procédures sont fixées selon la règlementation en vigueur, d'un montant en principal de ... remboursable sur 300 mois dont une période de grâce de 3 pour le principal et productif d'intérêts au taux fixe de 5.79 % .....
et l'article 2 Stipule :
L'emprunteur s'engage à prendre en charge, toute majorations pouvant résulter d'une quelconque variation à la hausse, des intérêts, frais, commissiond, TVA et autres accessoire, en autorisant LA BANQUE d'en débiter son compte.

Je sais que les emprunts immobiliers sur plus de 15 ans doivent être en taux fixe.
Est ce que en signant ce contrat la banque peut le modifier et le taux devient variable.
Merci d'avance pour vos réponses.

Jamal:
Non, la banque ne peut pas modifier le taux fixe pour le transformer en un taux variable de son propre chef. Mais il est possible que vous puissiez demander la reconversion si un jour il apparaît que le taux variable est plus intéressant pour vous. A la limite si la banque refuse, alors vous pourrez rembourser par anticipation votre crédit en sollicitant un crédit auprès d'une autre banque.
Les taux fixes en matière de crédit immobilier sur 25 ans c'est relativement récent alors ne soyez pas étonné que le contrat comporte des clauses contradictoires et il n'y a pas que çà.
Personne n'intervient cependant et chaque emprunteur est tout content d'obtenir son crédit. Très peu prennent la précaution de le lire.
et puis, il y la BCT qui pourrait intervenir ainsi que les associations de consommateurs le jour où elles seront réellement opérationnelles.

Navigation

[0] Index des messages

Utiliser la version classique