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Tenu d'une AGE à une date ultérieure

fanaga

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Tenu d'une AGE à une date ultérieure
« le: 30 mars 2012, 06:26:27 pm 18:26 »
Bonjour,
J'aimerai savoir les effets qui peuvent découler à la suite de la tenue d'une AGE qui s'est déroulée à une date ultérieure (j+1) par rapport à la date fixée pour cette AGE. à signaler que les formalités de publicité (journaux + JORT)ont été faite pour la date prévue (càd le jour j).est-il nécessaire de re faire d'autres formalités étant donné que le PV a été établi à la date (j). càd peut on juste changer la date du PV pour (j+1) sans re convoquer une deuxième assemblée ?
Merci.  

fanaga

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Re : Tenu d'une AGE à une date ultérieure
« Réponse #1 le: 02 avril 2012, 11:11:39 am 11:11 »
Bonjour,
Se référant au sujet de ma discussion, j'ai essayé de trouver qques éléments de réponse à la question de la tenue d'une AGE et les conditions de votes des résolutions qui en découlent ou de prévoir une solution au futur et ce, en cas d'un empêchement pour assister à la réunion d'une AGE  .
En effet, l'Article 278 du CSC stipule que
<<..Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par toute personne munie d'un mandat spécial..>>
quoique ces dispositions sont applicables dans le cas de la tenue d'une AGO. est-ce qu'on peut les appliquer à une AGE ???
la réponse n'est pas évidente, mais on peut supposer qu'un vote par correspondance est possible aussi pour le cas de AGE, tout en respectant les conditions de la majorité prévues pour la prise des décisions qui sont propres à l'AGE ??
Que dites-vous ??
Merci de contribuer.

wab

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Re : Tenu d'une AGE à une date ultérieure
« Réponse #2 le: 05 juin 2012, 09:05:43 pm 21:05 »
quelles sont les résolutions prises ?