Droit Commercial et économique > Questions Courtes en Droit Commercial

Commission sur client étranger

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wael HIDRI:
Bonjour les juristes;

C'est ma première question sur le forum et je tiens à vous remercier pour tous les éclairages que vous rapportiez au quotidien!!

Bon voilà donc, il s'agit d'un monsieur qui va rapporter des affaires pour une société française: Il va leur vendre leur logiciel (ou plutôt leur ramener de la clientèle)et contre partie il va toucher des commissions. Le français de son coté est entrain de préparer un contrat pour gérer tout ça.

La question est donc: est ce que le tunisien pour la commission qu'il va toucher de l'étranger doit ou pas payer des impôts, taxes ou autre et si c'est le cas de quoi il s'agit au exact?

Une personne m'avait dit que les revenues de l'étranger comme les commissions ne sont pas imposables.  ???

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement;

Proxima:
l'impôt est dû en Tunisie dès lors que les contribuable est résident en Tunisie (critère de la résidence) ou qu'il perçoit un revenu de source Tunisienne (critère de la source) (le tout sous réserve des dispositions de la convention Tuniso française de non double imposition)

wael HIDRI:
Bonjour;

Merci infiniment pour cette réponse  :)

wab:
j'ai un autre avis : si le tunisien percevra de l'argent en contre partie d'un service réalisé à l’étranger, ce bénéfice ne sera pas soumis à l'impôt.

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