régime fiscale

[raja.raja]

 salam
svp pour un architecte qui a une patente dans la qu'elle il est assujetti au tva  qu'elle est le régime fiscale a appliqué forfaitaire ou b1 réel ??
de mm qu'elles sont les déclarations à déposer au recette de finance ??
merci    

[blanis]

السلام ورحمة الله
cet architecte peut être soumis, soit au régime forfait d'assiette soit au régime réel.

-pour le régime forfait d'assiette les obligations sont:
1- 12 déclarations mensuelles dans les quelles il déclare la ras sur salaire,ras sur loyer s'il la pratique,tfp,foprolos,tva,timbre,tcl.
2-declarations de 3 acomptes provisionnel à partir de deuxième année.
3-declaration annuelle d’impôt sur la base de forfait d'assiette c.a.d seulement 70% du CATTC est imposable.

-pour le régime réel les obligations sont les même que dans le régime forfait d'assiette sauf que pour la ras,il est dans ce régime réel obligé de pratiquer la ras sur le loyer,honoraires,en pus des autres retenues.et il est tenue aussi d'avoir une comptabilité et de joindre à sa déclaration annuelle d’impôts le bilan.