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Auteur Sujet: Contrat de vente à titre symbolique entre père et fils  (Lu 7671 fois)

ayoub

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Contrat de vente à titre symbolique entre père et fils
« le: 17 juillet 2012, 05:27:38 pm 17:27 »
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Assalam 3a leykoum ! et Hamdoulah ! heureusement qu’il existe des sites comme celui-ci pour aider les personnes qui ont besoin d’etre eclairer !

Alors voila en ce qui me concerne, avec mon père nous voulons établir un contrat de vente
d’un terrain à titre symbolique aupres d’un avocat ou d’un notaire afin d’établir a la longue un nouveau titre de propriété sur celui-ci a mon nom.

Quelle est la procédure a suivre ?
Avec ce contrat de vente puis je faire la demande d’un permis de construire ?
Et si oui, la procédure est elle longue ?
Vaut il mieux le faire chez un avocat ou un Notaire ?

SVP donnes moi un maximum d’info,de conseils c’est tres important

Aussi par la suite et avec ce contrat de vente pourrais faire la demande d’un titre
De propriété a mon nom ?

Merci à tous et à toutes

ayoub

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Re : Contrat de vente à titre symbolique entre père et fils
« Réponse #1 le: 05 août 2012, 11:15:10 pm 23:15 »
Il n y personne pour m'apporter une réponse ou pour m'aider SVP c'est important :-\

mondher11

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Re : Contrat de vente à titre symbolique entre père et fils
« Réponse #2 le: 10 août 2012, 02:21:35 am 02:21 »
salut
 suite a ta question tu peut faire un contrat de donation entre père et fils ;et tu peut te  bénéficier des avantages fiscaux concernant ce type de contrat; ce contrat de donation  est rédigé  par les notaires.
 
 tu peut faire aussi un contrat de vente ; ce contrat se fait par les notaires et les avocats ...mais tu va payé beaucoup d'argent dans l'enregistrement fiscal.

ces deux types de contrat tu peut faire la demande de permis de construire .......la procédure n'est pas longue.

 concernant le titre de propriété ;tu n'a pas mentionné est ce que ce terrain a un titre foncier ou pas; si ce terrain a un titre foncier il faut bien après avoir établit l'un des deux contrats mentionné en haut faire une demande d’inscription de cette opération   auprès  la conservation de la propriété foncière .....et si ce terrain n'a pas un titre foncier ta pas besoin de faire une demande d'inscription et le contrat établit sera ton titre de propriété   ........

ayoub

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Re : Contrat de vente à titre symbolique entre père et fils
« Réponse #3 le: 10 août 2012, 07:48:19 am 07:48 »
Je te remercie infiniment pour ta réponse;


si nous décidons de faire un contrat de donation auprès d'un notaire,est ce que mes frères et soeurs ont un droit sur ce terrain?

Si nous décidons de faire un contrat de vente,pouvons nous y mentionner un prix symbolique? comme par exemple 100dt et si oui? est ce que ça ne poseras
pas de problème par la suite pour l'enregistrement à la conservation foncière?

J'ai vraiment besoin de vos réponses car nous avons un avocat qui nous a expliqué que si nous ne mentionnons pas le prix réel du terrain

sur le contrat de vente cela peut poser certains problèmes par la suite;

encore merci a toi Mondher

 

 

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