" /> replacement d'un contrat de location - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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replacement d'un contrat de location

Hors ligne momo

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replacement d'un contrat de location
« le: 14 juin 2004, 09:54:13 pm 21:54 »
::)Bonjour!
J'ai un locataire qui nous loue un appartement au même prix depuis plus de 15 ans; notre ancien gérant lui avait établi un contrat (très mal rédigé ) que l'on peu trouver dans les librairie.
Mes questions  sont
1> Comment faire pour dénoncer ce contrat et en établir un nouveau (nouveau montant, nouvelle clause, etc...), sachant que nous ne détenons pas d'original ni de copie conforme; de plus le contrat n'a pas été enregistré en mairie (ou recette et finance ?).
2> Est ce que je suis en droit de lui réclamer un réajustement sur les loyers précédents (qui n'ont pas suivis l'évolution du cout de la vie).
3> Est ce que je peut mettre fin à la location (le sortir): malgré que le loyer est dérisoire, il est un mauvais payeur!

Quels sont mes droits et comment les faires valoires !  ;D
momo

Hors ligne Abdou

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Re: replacement d'un contrat de location
« Réponse #1 le: 15 juin 2004, 01:28:47 pm 13:28 »
1> Comment faire pour dénoncer ce contrat et en établir un nouveau (nouveau montant, nouvelle clause, etc...), sachant que nous ne détenons pas d'original ni de copie conforme; de plus le contrat n'a pas été enregistré en mairie (ou recette et finance ?). ====> Faites Lui Parvenir par Lettre recommandée ou par huissier Un Avis de réajustement de Loyer Ou Tout Simplement un Avis de résiliation de Contrat. S'il conteste, il sera obligé de se prévaloir de la copie originale du contrat.

2> Est ce que je suis en droit de lui réclamer un réajustement sur les loyers précédents (qui n'ont pas suivis l'évolution du cout de la vie). ===> Oui, légalement, vous avez droit à 10% annuellement

3> Est ce que je peut mettre fin à la location (le sortir): malgré que le loyer est dérisoire, il est un mauvais payeur! ==> s'il ne paye pas un loyer, faut l'avertir par Huissier notaire et lui donner un délai de 7 à 15 jours pour payer. s'il ne paye pas, agir en référé pour le sortir tout en agissant en justice ordinaire pour résilier le contrat. Oui, vous avez le droit de mettre fin à ce contrat.

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus