DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION

[rabi84]

Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  

[wab]

elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)

[brayek86]

svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!

[blanis]

Essalem alaykom;

la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.