Droit Fiscal > Questions Courtes en Droit Fiscal
DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
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rabi84:
Je une société école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?
wab:
elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)
brayek86:
svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!
blanis:
Essalem alaykom;
la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.
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