Auteur Sujet: DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION  (Lu 5257 fois)

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Hors ligne rabi84

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DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« le: 25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55 »
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Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  

Hors ligne wab

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #1 le: 27 novembre 2012, 09:41:01 am 09:41 »
elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)

Hors ligne brayek86

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #2 le: 29 octobre 2016, 11:47:05 am 11:47 »
svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!

Hors ligne blanis

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #3 le: 31 octobre 2016, 09:52:03 am 09:52 »
Essalem alaykom;

la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.