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Auteur Sujet: DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION  (Lu 5257 fois)

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Hors ligne rabi84

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DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« le: 25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55 »
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Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  
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Hors ligne wab

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #1 le: 27 novembre 2012, 09:41:01 am 09:41 »
elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)
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Hors ligne brayek86

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #2 le: 29 octobre 2016, 11:47:05 am 11:47 »
svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!
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Hors ligne blanis

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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Réponse #3 le: 31 octobre 2016, 09:52:03 am 09:52 »
Essalem alaykom;

la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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