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TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ

rabi84 · 2 · 5012
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rabi84

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le: 26 novembre 2012, 08:58:31 am 08:58
QUELLE EST LE TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ POUR UNE SOCIÉTÉ A UNE ACTIVITÉ ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE ?
 

wab

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Réponse #1 le: 27 novembre 2012, 09:39:49 am 09:39
Si cette société, a un agrément le taux est celui du minimum soit 10%

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