" /> TAUX DE TVA - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Questions Courtes en Droit Fiscal
  4. TAUX DE TVA
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

TAUX DE TVA

  • 1 Réponses
  • 4047 Vues

Hors ligne rabi84

  • *
  • 25
  • +0/-0
TAUX DE TVA
« le: 28 novembre 2012, 11:15:47 pm 23:15 »
JE CRÉE UNE STE D ACTIVITÉ INFORMATIQUE POUR LA CONCEPTION DE LOGICIEL   QUELLE LE TAUX DE TVA?
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne wab

  • *****
  • 335
  • +3/-0
    • Wab-expert
Re : TAUX DE TVA
« Réponse #1 le: 04 décembre 2012, 05:28:50 pm 17:28 »
LES SERVICES INFORMATIQUES SONT SOUMIS 0 UNE TVA DE 12%
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Questions Courtes en Droit Fiscal
  4. TAUX DE TVA