" /> TAUX DE TVA - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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TAUX DE TVA

Hors ligne rabi84

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TAUX DE TVA
« le: 28 novembre 2012, 11:15:47 pm 23:15 »
JE CRÉE UNE STE D ACTIVITÉ INFORMATIQUE POUR LA CONCEPTION DE LOGICIEL   QUELLE LE TAUX DE TVA?

Hors ligne wab

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    • Wab-expert
Re : TAUX DE TVA
« Réponse #1 le: 04 décembre 2012, 05:28:50 pm 17:28 »
LES SERVICES INFORMATIQUES SONT SOUMIS 0 UNE TVA DE 12%