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Auteur Sujet: CONVENTION COLLECTIVE POUR BUREAUX D'ETUDE  (Lu 6922 fois)

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Hors ligne wael HIDRI

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CONVENTION COLLECTIVE POUR BUREAUX D'ETUDE
« le: 30 novembre 2012, 10:07:52 am 10:07 »
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Bonjour tous le monde!

Est t il possible SVP d'avoir une réponse claire avec texte juridique à l'appui pour cette question?

C'est vraiment dans l'urgence donc je vous prie, pour ceux qui le peuvent, de m'aider!!

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La question:

L'entreprise a pour objet social "la prestation de services d'engineering industriels et d'études techniques pour l'industrie de transformation du plastique", 

qu'en est-il de l'éventuelle application d'une convention collective ?

-quel est le mode de  calcul légal des CP en Tunisie (calcul sur 26 jours ouvrables ?)

-le paiement d'une prime de 13éme mois relève-t-il d'une obligation légale ou d'un accord d'entreprise ?

-quelle est la durée légale du temps de travail, existe-t-il une distinction comme en France entre plusieurs catégories de salariés (type cadre et non cadres)?

-quelle est la durée de période d'essai standard/légale d'un cadre ?

-les clauses de non concurrence doivent elles être comme en France limitée géographiquement et dans le temps ?


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De ma part j'ai vu pour les conventions collectives sectorielles...aucune convention pour les bureaux d'études. Cependant, j'ai vu qu'il existaient des conventions sectorielles particulières  ??? ???

D'autres personne m'ont dit qu'il faut suivre la convention collective cadre, mais le problème c'est que sur cette convention, pour les durées de congés ou autres, le texte renvoi toujours vers les conventions collectives particulières?!!


SVP si vous pourriez m'aider n’hésitez pas !! Et c'est vraiment urgent.

UN GRAND MERCI d'avance


Bonne journée à toutes et à tous.

Hors ligne wab

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Re : CONVENTION COLLECTIVE POUR BUREAUX D'ETUDE
« Réponse #1 le: 04 décembre 2012, 05:31:12 pm 17:31 »
Si c'est le plastique, nous pouvons appliquer la convention du plastique.