" /> jardin d'enfant - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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jardin d'enfant

Hors ligne Gad

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jardin d'enfant
« le: 17 avril 2013, 05:42:29 pm 17:42 »
bonjour,
Un jardin d’enfant peut opter le régime fiscal forfaitaire (forfait d’assiette) pour la déclaration annuelle d’impôt.
Merci

Hors ligne blanis

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Re : jardin d'enfant
« Réponse #1 le: 18 avril 2013, 10:05:19 am 10:05 »
Bonjour

oui l'activité de jardin d'enfant peut être soumise au régime de forfait d'assiette.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.