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Société totalement exportatrice non résidente

Hors ligne rabi84

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Société totalement exportatrice non résidente
« le: 28 mai 2013, 06:49:15 pm 18:49 »
Une société totalement exportatrice non résidente en Tunisie fait une vente à une autre société totalement exportatrice non-résidente non résidente en Tunisie et reçoit un bon de commande et attestation d'exonération de TVA
Dans la déclaration mensuelle quelle est la rubrique pour déclarer la vente de société? Est-ce que la vente a l'export de marchandise et service ou vente en suspension de TVA ?
La société TOTALEMENT EXPORTATRICE non résidente qui fait la vente doit-elle établir trimestriellement sur support magnétique un état des ventes en suspension?
« Modifié: 27 octobre 2018, 04:14:12 pm 16:14 par Ibn Haldoun »

Hors ligne wab

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Re : SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE non résidente
« Réponse #1 le: 31 mai 2013, 11:51:33 am 11:51 »
Bonjour, C'est une exportation indirecte au sens du CII. La vente doit être déclarée dans vente en suspension. Vous pouvez joindre copie bc + attestation.

La déclaration des ventes en suspension doit être faite trimestriellement contre décharge.