Autres Matières > Autres

Le Droit de la Mitoyenneté

(1/1)

Vandalem Christophe:
Bonjour,
je suis actuellement étudiant belge en derniere année d'architecture et dans le cadre de mon mémoire de fin d'études qui a pour sujet la mitoyenneté, j'aurai aimé savoir comment je pourrai avoir accès à la législation sur ce sujet dans les différents pays européen et autres.
Merci d'avance.

Abdou:
Le Droit de la Mitoyenneté est reglementé , en principe, au niveau des droits des biens; Voir les codes des droits réels ou les codes civils; sinon, au niveau des lois d'aménagement territoriales.  :)

Navigation

[0] Index des messages