Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

certificat de conversion

Hors ligne charlotte

  • *
  • 18
  • +0/-0
  • As salam alaykum wa rahmatoulahi wa barakatou.
certificat de conversion
« le: 05 juillet 2004, 09:55:56 pm 21:55 »
Aslama,

Je me présente je suis française, musulmane depuis qq années. J'ai épousé l'été dernier un tunisien, en Tunisie.
Nous vivons en France mais nous comptons faire construire une maison en Tunisie dés que cela sera possible fiancièrement incha'Allah.
J'ai une petite question en cas de décès de mon époux (que Dieu nous en préserve) est ce que c'est moi qui hériterait de la maison sachant que je n'ai pas de certificat de conversion?
Si la réponse est non,  est ce que je peux en faire un en Tunisie auprès de l'immam de la mosquée de ma belle famille?
Car je préferai le faire làbas plutôt qu'en France.
Merci d'avance.
As salam alaykum wa rahmatoulahi wa barakatou.

Hors ligne ALCHIMISTE

  • ****
  • 99
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:certificat de conversion
« Réponse #1 le: 06 juillet 2004, 12:24:49 am 00:24 »
Bonsoir,

La conversion en tunisie se fait par devant le Mufti de la république. C'est le seul qui est apte à délivrer cette attestation qui est le seul moyen de preuve comme adepte à la religion musulmane pour pouvoir bénéficier de l'héritage de votre mari musulman. A ce niveau il faut signaler que l'article 88 CSP ne prévoit pas la disparité de culte comme un empêchement à l'hériatge mais la jurisprudence tunisienne a une tendance à qualifier ledit article pour objecter la différence de religions comme un empêchement de s'hériter entre musulman et non musulman.

En ce qui concerne l'héritage, vous obtiendrez votre part légale suivant le droit successoral tunisien. Vous ne pouvez hériter la totalité que s'il n'existe pas des héritiers légaux.
   
KG

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:certificat de conversion
« Réponse #2 le: 06 juillet 2004, 09:14:52 am 09:14 »
Salut,
je ne suis pas Trop sûr, mais je pense que la femme non musulmane n'a pas besoin d'acquérir ce certificat vu que son mariage avec un musulman lui confère la qualité d'une musulmane!! Mais je vais me renseigner auprès des gens plus informés que moi
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:certificat de conversion
« Réponse #3 le: 06 juillet 2004, 09:43:42 am 09:43 »
Voila,
Pour te marier, t'as pas besoin de certificat. Pour hériter , SI
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne ALCHIMISTE

  • ****
  • 99
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:certificat de conversion
« Réponse #4 le: 07 juillet 2004, 01:14:26 am 01:14 »
Bonsoir,

 Trés chèr Adrubal, Vous vous trompez sur un point puisque vous rapportez ce qui suit : " je pense que la femme non musulmane n'a pas besoin d'acquérir ce certificat vu que son mariage avec un musulman lui confère la qualité d'une musulmane".

  En effet, le mariage de la femme non musulmane avec un non musulman ne lui confère guère la qualité de la musulmane. Elle ne peut être adepte de la religion musulmane que si elle se converte. Sa conversion ou non ne pose pas un problème pour contracté le mariage contrairement à une musulmane qui veut épouser un non musulman. Mais pour la question de l'héritage, bienque la loi tunisienne n'est pas explicite, la femme doit être musulmane pour hériter de son mari musulman en suivant la jurisprudence tunisienne qui se prononce sur le sujet dans deux cas : l'arrêt renommé HOURYA et l'arrêt de Luise Charlotte.

A ce stade il est interessant de poser la question suivante : Est ce que la femme qui épouse un non musulman doit être musulmane au moment même de la rédaction du contrat de mariage pour pouvoir ensuite bénéficier de son droit d'hériter de son époux légitime ou bien il suffit qu'elle se converte aprés le mariage et avant le décé de son homme ou sa conversion est acceptée à n'importe quel moment même aprés l'ouverture de la succession?
 
KG

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:certificat de conversion
« Réponse #5 le: 07 juillet 2004, 09:20:36 am 09:20 »
Oui Mon Ami Alchimiste, au début je me suis trompé sur l'idée, mais je me suis très vite rectifié. il est clair que la femme non musulmane n'a pas besoin de certificat pour se marier avec un tunisien musulman. Mais pour l'hériter, et suivant la jurisprudence dans son interprétation de l'art 68 CSP, elle dout être musulmane.
La question: à Quel moment va t on vérifier cette condition? au moment de mariage ou au moment de l'ouverture de la succession?? je suis plutôt pour la 2eme.
et merci pour avoir pousser l'analyse.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Jamel

Re:certificat de conversion
« Réponse #6 le: 07 juillet 2004, 08:01:57 pm 20:01 »
Effectivement Asdrubal,
En matière de succession, dans le droit sunnite, toutes les conditions doivent être vérifiées au moment de l'ouverture de la succession et, il en est ainsi par conséquent de la religion de l'ayant droit.

 

GoogleTagged