Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Apurement des Bons de commande

Hors ligne Salam

  • ****
  • 139
  • +0/-0
    • Voir le profil
Apurement des Bons de commande
« le: 12 juin 2013, 05:50:07 pm 17:50 »
Bonsoir;

Nous sommes une société totalement exportatrice et nous bénéficions de l'exonération de la TVA et pour le règlement des bons de commande ils m'ont informer dans le bureau de contrôle fiscale que la loi de finance 2013 à ajoutée une nouvelle procédure d'apurement des bons de commande qui se réalise avec un support magnétique chaque trimestre et ce selon un logiciel téléchargeable à partir du site web http://www.impots.finances.gov.tn/ j'ai consulter le site mais j'ai pas trouver ce logiciel  :( et le dernier délai de soumettre ce logiciel et le 28/07/2013.

Merci de m'aider
 

Hors ligne blanis

  • ****
  • 280
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Apurement des Bons de commande
« Réponse #1 le: 14 juin 2013, 10:43:22 am 10:43 »
Essalem;

ci joint le lien pour télécharger l'application qui sert à déposer la liste de vos Bons de commande et des factures d'achat sans TVA http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php ( voir la première ligne ).
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne Salam

  • ****
  • 139
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Apurement des Bons de commande
« Réponse #2 le: 02 juillet 2013, 03:26:23 pm 15:26 »
Merci Bien Mr Blanis

Concernant le lien j'ais trouver ici http://www.finances.gov.tn/index.php?option=com_jdownloads&view=viewcategory&catid=12&Itemid=109&lang=fr

Et Merci autre fois